{"id":79,"date":"2020-09-14T16:23:50","date_gmt":"2020-09-14T14:23:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chanceforafricanyouth.org\/?page_id=79"},"modified":"2023-01-19T18:17:09","modified_gmt":"2023-01-19T17:17:09","slug":"satzung","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chanceforafricanyouth.org\/fr\/satzung\/","title":{"rendered":"Statut"},"content":{"rendered":"\n

Chance for African Youth e.V.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 1 Nom, si\u00e8ge, exercice social<\/h2>\n\n\n\n

Le nom de l’association est “Chance for African Youth e.V.”. (ChAYo). L’association a son si\u00e8ge \u00e0 Stuttgart et doit \u00eatre inscrite au registre des associations aupr\u00e8s du tribunal d’instance de Stuttgart. Apr\u00e8s l’enregistrement, l’association sera appel\u00e9e “e.V.”.<\/p>\n\n\n\n

L’exercice financier est l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n

L’association est politiquement et confessionnellement neutre et repr\u00e9sente les principes de la tol\u00e9rance id\u00e9ologique.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 2 Objet de l’association<\/h2>\n\n\n\n
  1. L’objectif de l’association est la promotion de l’\u00e9ducation nationale et professionnelle, en particulier dans les institutions africaines, par un soutien id\u00e9ologique, financier, logistique, personnel et mat\u00e9riel.<\/li>
  2. le but est r\u00e9alis\u00e9 en particulier par l’acquisition et la transmission de moyens au sens du \u00a758 alin\u00e9a 1 AO (dons provenant des cotisations des membres, dons volontaires, produits de manifestations), ainsi que par l’emploi personnel des membres de l’association. Les fonds ainsi collect\u00e9s seront transmis \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 des personnes morales de droit public fiscalement privil\u00e9gi\u00e9es, qui les utiliseront exclusivement et directement pour la r\u00e9alisation de leur propre objectif fiscal. <\/li>
  3. dans la mesure o\u00f9 des soci\u00e9t\u00e9s de droit priv\u00e9 librement imposables sont soutenues, celles-ci doivent elles-m\u00eames \u00eatre reconnues comme fiscalement privil\u00e9gi\u00e9es (\u00a758 n\u00b0 1 AO).<\/li>
  4. la soci\u00e9t\u00e9 est \u00e0 cet \u00e9gard une soci\u00e9t\u00e9 de parrainage au sens du \u00a758 No. 1 AO.
    En outre, l’association peut \u00e9galement r\u00e9aliser ses objectifs par ses propres mesures et actions.<\/li>
  5. l’association est active de mani\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et ne poursuit pas en premier lieu ses propres objectifs \u00e9conomiques.<\/li>
  6. les organes de l’association exercent leurs activit\u00e9s \u00e0 titre honorifique.<\/li>
  7. les fonds qui reviennent \u00e0 l’association ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’\u00e0 des fins conformes aux statuts.<\/li>
  8. les membres ne re\u00e7oivent aucune part des b\u00e9n\u00e9fices et, en leur qualit\u00e9 de membres, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas non plus d’autres avantages provenant des fonds de l’association. Ceci s’applique \u00e9galement en cas de d\u00e9mission ou de dissolution de l’Association. <\/li>
  9. personne ne peut \u00eatre favoris\u00e9 par des d\u00e9penses \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l’objet de l’association ou par une r\u00e9mun\u00e9ration\/indemnit\u00e9 de frais disproportionn\u00e9e.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    \u00a7 3 Caract\u00e8re non lucratif<\/h2>\n\n\n\n
    1. l’association poursuit exclusivement et directement des objectifs caritatifs au sens de la section “objectifs privil\u00e9gi\u00e9s” de l’ordonnance fiscale (\u00a7\u00a7 51 et suivants AO).<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      \u00a7 4 Adh\u00e9sion<\/h2>\n\n\n\n

      L’admission \u00e0 l’Association se fait par demande \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

      Le conseil d’administration se prononce sur la demande d’adh\u00e9sion et celle-ci doit \u00eatre annonc\u00e9e lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En demandant l’adh\u00e9sion, le demandeur accepte les statuts de l’association. Il n’y a pas de droit d’admission. Le refus d’admission n’a pas \u00e0 \u00eatre justifi\u00e9. Contre l’\u00e9ventuel rejet de la demande par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif, le demandeur refus\u00e9 peut d\u00e9poser une plainte \u00e9crite aupr\u00e8s du comit\u00e9 ex\u00e9cutif dans un d\u00e9lai d’un mois. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se prononce sur l’appel.<\/p>\n\n\n\n

      L’association a<\/p>\n\n\n\n

      1. les membres titulaires<\/li>
      2. les membres de soutien<\/li><\/ol>\n\n\n\n
        1. Toutes les personnes physiques et morales de droit priv\u00e9 et public ainsi que toutes les autorit\u00e9s qui soutiennent les objectifs de l’association conform\u00e9ment aux statuts peuvent devenir membres. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/li>
        2. les personnes physiques et morales peuvent devenir membres de soutien. Pour l’acquisition de<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          4.1 (Adh\u00e9sion) s’applique en cons\u00e9quence.<\/h2>\n\n\n\n

          Les membres bienfaiteurs soutiennent l’association par des dons en esp\u00e8ces ou en nature. Ils ont le droit de prendre la parole \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, mais pas le droit de proposer des motions, pas le droit de vote et pas de droit de vote actif ou passif.<\/p>\n\n\n\n

          \u00a7 5 Fin de l’adh\u00e9sion<\/h2>\n\n\n\n

          La fin de l’adh\u00e9sion<\/p>\n\n\n\n

          • par d\u00e9c\u00e8s dans le cas des personnes physiques<\/li>
          • par dissolution ou perte de la capacit\u00e9 juridique de la personne morale<\/li>
          • par d\u00e9mission volontaire au moyen d’un pr\u00e9avis de licenciement \u00e9crit avec un d\u00e9lai de pr\u00e9avis trimestriel jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile<\/li>
          • par exclusion sur d\u00e9cision du conseil d’administration (\u00e0 la majorit\u00e9 simple) s’il existe un motif valable. Les raisons importantes sont des actions ou des comportements d\u00e9shonorants et discriminatoires pr\u00e9judiciables \u00e0 l’association, une atteinte significative aux buts et objectifs de l’association, ou si la cotisation n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e depuis plus d’un an malgr\u00e9 deux rappels).<\/li><\/ul>\n\n\n\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En quittant l’association, le membre perd tous ses droits.<\/p>\n\n\n\n

            \u00a7 6 Contributions<\/h2>\n\n\n\n
            1. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, dont le montant est fix\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

              2. la contribution d’un membre est vers\u00e9e directement \u00e0 l’association.<\/p>\n\n\n\n

              La contribution doit \u00eatre vers\u00e9e jusqu’au 1er mars de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

              \u00a7 7. les organes de l’association:<\/h2>\n\n\n\n
              • Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>
              • Conseil d’administration<\/li>
              • Auditeurs<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                \u00a78 L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n
                1. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a lieu au moins une fois par an et est convoqu\u00e9e sur invitation \u00e9crite.<\/li>
                2. L’invitation est envoy\u00e9e au moins trois semaines avant la date de la r\u00e9union et l’ordre du jour est communiqu\u00e9. Les propositions re\u00e7ues doivent \u00eatre inscrites \u00e0 l’ordre du jour.<\/li>
                3. l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du comit\u00e9 ex\u00e9cutif.
                  Les r\u00e9solutions et les \u00e9lections de la r\u00e9union sont consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal. Le proc\u00e8s-verbal doit \u00eatre sign\u00e9 par le secr\u00e9taire et le pr\u00e9sident de la r\u00e9union. Le quorum de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est atteint si 2\/3 des membres sont pr\u00e9sents.<\/li>
                4. En cas d’absence de quorum, une nouvelle assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre convoqu\u00e9e avec le m\u00eame ordre du jour dans un d\u00e9lai de 4 semaines. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nouvellement convoqu\u00e9e a un quorum quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Les membres absents excus\u00e9s peuvent donner une procuration pour les points de vote annonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, les modifications des statuts sont exclues.<\/li>
                5. Les r\u00e9solutions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple des votes valides exprim\u00e9s. Les abstentions ne sont pas compt\u00e9es. En cas d’impasse, la r\u00e9solution est rejet\u00e9e et peut \u00eatre trait\u00e9e \u00e0 nouveau.<\/li>
                6. les \u00e9lections doivent \u00eatre tenues secr\u00e8tement, si la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents le souhaite.<\/li>
                7. les membres selon le \u00a74.1. ont le droit de participer aux \u00e9lections de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, si la cotisation est pay\u00e9e. Chaque membre titulaire dispose d’une voix.<\/li>
                8. les d\u00e9lib\u00e9rations et r\u00e9solutions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont notamment
                  1. \u00c9lection des membres du conseil d’administration<\/li>
                  2. \u00c9lection de deux commissaires aux comptes<\/li>
                  3. R\u00e9ception du rapport sur l’exercice \u00e9coul\u00e9.<\/li>
                  4. L’approbation du rapport et des \u00e9tats financiers annuels et la d\u00e9charge du conseil d’administration apr\u00e8s le rapport du commissaire aux comptes.<\/li>
                  5. D\u00e9termination de la cotisation annuelle<\/li>
                  6. Adoption de r\u00e9solutions sur les modifications des statuts<\/li>
                  7. Dissolution de l’Association.<\/li><\/ol><\/li>
                  8. les motions et les propositions ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es en dehors de l’ordre du jour que si un quart des membres pr\u00e9sents acceptent qu’elles soient trait\u00e9es. 10. les propositions de modification des statuts ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es que si un quart des membres pr\u00e9sents acceptent qu’elles soient trait\u00e9es.<\/li>
                  9. les motions visant \u00e0 modifier les statuts ou \u00e0 dissoudre l’association ne peuvent \u00eatre vot\u00e9es que si elles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es aux membres avec l’invitation.<\/li>
                  10. une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ne peut \u00eatre convoqu\u00e9e que si au moins 1\/3 des membres le souhaitent. La demande doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit, en pr\u00e9cisant les motifs et l’ordre du jour. Les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire doivent alors \u00eatre appliqu\u00e9s. Toutefois, la p\u00e9riode d’invitation peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 une semaine.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                    \u00a79 Conseil d’administration<\/h2>\n\n\n\n
                    1. Le conseil d’administration g\u00e8re les affaires de l’association.<\/li>
                    2. Le conseil d’administration est \u00e9lu par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour une p\u00e9riode de deux ans. La r\u00e9\u00e9lection est autoris\u00e9e. Il reste en fonction jusqu’\u00e0 l’entr\u00e9e en fonction du nouveau conseil d’administration.<\/li>
                    3. le conseil d’administration est compos\u00e9 de
                      • Pr\u00e9sident<\/li>
                      • Secr\u00e9taire<\/li>
                      • tr\u00e9sorier<\/li><\/ul><\/li>
                      • chacun de ces membres du conseil d’administration est individuellement autoris\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter l’association.<\/li>
                      • le tr\u00e9sorier g\u00e8re les actifs de l’association et r\u00e8gle les affaires financi\u00e8res de l’association avec le pr\u00e9sident.<\/li>
                      • 3 membres du Directoire constituent le quorum. Les r\u00e9solutions du conseil d’administration sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres du conseil pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. <\/li>
                      • Le conseil d’administration pr\u00e9pare le budget, le rapport annuel et la d\u00e9claration financi\u00e8re annuelle.<\/li>
                      • avant la fin du mandat, les membres du conseil d’administration ne peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s que si le membre \u00e0 r\u00e9voquer peut \u00eatre remplac\u00e9 par l’\u00e9lection d’un nouveau membre au cours de la m\u00eame r\u00e9union.<\/li>
                      • en cas de d\u00e9mission volontaire d’un membre du conseil d’administration, un rempla\u00e7ant peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d’administration. Toutefois, le nouveau membre du Conseil d’administration doit \u00eatre approuv\u00e9 par la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>
                      • le conseil d’administration se r\u00e9unit au moins une fois par an sur invitation du pr\u00e9sident.<\/li>
                      • La r\u00e9union du conseil d’administration fait l’objet d’un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par le secr\u00e9taire et le pr\u00e9sident.<\/li>
                      • l’activit\u00e9 du conseil est honorifique. Les frais peuvent \u00eatre rembours\u00e9s.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                        \u00a0\u00a7 10 Auditeur<\/h2>\n\n\n\n
                        1. l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nomme un commissaire aux comptes pour une dur\u00e9e de 2 ans. L’auditeur, dont la r\u00e9putation est incontestable, ne peut pas faire partie des organes du comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/li>
                        2. le v\u00e9rificateur est responsable de la v\u00e9rification des comptes annuels et des transactions et documents financiers y aff\u00e9rents \u00e0 tout moment.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                          \u00a7 11 Modifications des statuts<\/h2>\n\n\n\n
                          1. les r\u00e9solutions relatives aux modifications des statuts requi\u00e8rent une majorit\u00e9 des 2\/3 des membres pr\u00e9sents.<\/li>
                          2. Les propositions de modification des statuts doivent \u00eatre annonc\u00e9es \u00e0 tous les membres avec l’invitation \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/li>
                          3. si le registre des associations, le bureau des imp\u00f4ts ou d’autres autorit\u00e9s ont des objections en rapport avec la fondation, la continuation etc. de l’association et de ses statuts, les modifications r\u00e9dactionnelles correspondantes peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par le seul conseil d’administration sans approbation pr\u00e9alable de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                            \u00a7 12 Dissolution de l’Association<\/h2>\n\n\n\n
                            1. la dissolution de l’association ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres ayant le droit de vote.<\/li>
                            2. en cas de dissolution ou de suppression de l’association ou en cas de cessation des objectifs fiscalement privil\u00e9gi\u00e9s, le patrimoine de l’association est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’institution “Hilfe f\u00fcr Afrika” (Aide pour l’Afrique), qui doit utiliser le montant exclusivement et directement \u00e0 des fins charitables ou de bienfaisance.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                              L’utilisation des biens ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu’apr\u00e8s l’approbation du bureau des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

                              <\/p>\n\n\n\n

                              Stuttgart, 28.01.2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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